Biens non réclamés des résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec

Certaines provinces ont adopté une loi régissant la procédure à suivre visant les biens non réclamés. En règle générale, une telle loi exige que les détenteurs de biens non réclamés tentent, par des efforts raisonnables, d'entrer en contact avec les propriétaires de ces biens afin de les leur retourner. Les dispositions particulières des lois sur les biens non réclamés (ou d'une loi équivalente) en Nouveau-Brunswick, Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec sont incluses dans la loi pertinente.

Primerica a mis en place la politique sur les efforts raisonnables pour entrer en contact avec les propriétaires de biens non réclamés (Reasonable Efforts to Locate Owners of Unclaimed Property Policy*), qui établit des politiques et des procédures précisant ce qui constitue des « efforts raisonnables » pour entrer en contact et aviser les propriétaires de biens non réclamés en Colombie-Britannique.

* La version en français de cette politique n'est pas disponible.

En ce qui concerne nos clients, cela signifie que nous avons pris les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences de la loi, lesquelles sont conçues pour déterminer et protéger les fonds qui sont considérés être « non réclamés » aux termes de la législation.

La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada et Les Placements PFSL du Canada Ltée conservent les renseignements se rapportant aux biens non réclamés.

Si vous pensez avoir des biens non réclamés, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 387-7876 (pour le service en anglais) et au 1 800 265-4804 (pour le service en français).